L’achat d’un hôtel en Île-de-France implique de réunir un certain nombre de documents juridiques, fiscaux et techniques, que l’on achète uniquement le fonds de commerce, les murs, ou les deux.
Voici les principaux éléments à exiger ou à préparer :
- Titre de propriété ou bail commercial en cours, avec conditions précises (loyer, durée restante, révision).
- Derniers bilans comptables, chiffre d’affaires, charges, dettes éventuelles.
- Contrats en cours (franchise, gestion, salariés, fournisseurs).
- Diagnostics techniques obligatoires : ERP, sécurité incendie, amiante, accessibilité PMR, électricité, gaz, performance énergétique.
- Plans des lieux, surface totale, nombre de chambres, annexes (salle, parking, jardin, terrasse, logement).
- Autorisation d’exploitation, classement hôtelier et conformité aux normes.
- Situation fiscale de la société en cas de cession de parts ou de fonds.
- Procès-verbal de la dernière assemblée (en cas de société), pour vérifier les décisions prises.
- Un cabinet comme Huchet-Demorge accompagne ses clients dans la vérification complète de ces pièces, afin de sécuriser la transaction et d’éviter toute mauvaise surprise post-achat. Chaque dossier est étudié ligne par ligne pour anticiper les risques juridiques ou fiscaux.