Mentions Légales
Éditeur du site
Nom commercial : Huchet Demorge
Raison sociale : HD TRANSACTIONS
Forme juridique : Société commerciale immatriculée au RCS
RCS : Paris 572 196 095
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56 457 219 6095
Siège / Bureau :
HD TRANSACTIONS
59 avenue de la Grande Armée
75116 Paris – France
Téléphone : +33 (0)1 40 67 71 11
Adresse e-mail : info@huchet-demorge.fr
Site internet : www.huchet-demorge.fr
Direction et responsabilité éditoriale
Directeur de la publication : Hugo Demorge
Responsable éditorial et représentant légal : Hugo Demorge
Activité réglementée
Le site est exploité par une société exerçant une activité réglementée de transaction sur fonds de commerce, notamment dans les secteurs de la boulangerie, de l’hôtellerie et des activités assimilées, avec ou sans cession des murs.
Cette activité est soumise à la réglementation applicable aux intermédiaires en transactions.
Carte professionnelle :
Carte délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris Île-de-France
Numéro : 7501 2016 000 013 577
Garantie financière et assurance professionnelle :
Galian Assurances
89 rue de la Boétie
75008 Paris – France
Hébergement et réalisation du site
Hébergement :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103 – États-Unis
Site : https://webflow.com/
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés, conformément aux standards en vigueur, avec des garanties appropriées encadrant les transferts de données hors Union européenne.
Conception, intégration et maintenance du site :
ICONOKOM
Site : https://www.iconokom.fr/
Représentants légaux : Louis Montagne et Théophile Lamouret
Objet du site
Le site www.huchet-demorge.fr a pour objet la présentation du cabinet Huchet Demorge, de son activité, de ses services immobiliers ainsi que la diffusion de contenus informatifs et éditoriaux relatifs à l’immobilier.
Le site permet également la mise à disposition de formulaires de contact et d’inscription à une newsletter.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, sa structure, ses contenus (textes, images, photographies, logos, graphismes, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de HD TRANSACTIONS, est strictement interdite, sauf pour un usage strictement privé.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
HD TRANSACTIONS
59 avenue de la Grande Armée
75116 Paris – France
Email : info@huchet-demorge.fr
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :
- nom et prénom
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
- message libre transmis via les formulaires
- données de navigation (cookies, statistiques anonymisées)
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact
- gérer les relations commerciales et les demandes d’information
- envoyer, le cas échéant, des communications ou newsletters
- améliorer le fonctionnement et la performance du site
Base légale du traitement
Les traitements sont fondés :
- sur le consentement de l’utilisateur (formulaires, newsletter)
- sur l’intérêt légitime du responsable de traitement (réponse aux demandes, sécurité du site)
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange
- données de navigation : conformément aux durées légales applicables
Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées à HD TRANSACTIONS.
Elles peuvent être accessibles à des prestataires techniques (hébergement, maintenance) strictement pour les besoins du fonctionnement du site, et dans le respect du RGPD.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
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- droit de rectification
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- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à :
info@huchet-demorge.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
